membres de la commission professionnelle consultative « Sport et animation » 4° Au titre du 4° de l'article R. 6113-22 du code du travail et du 2° du II de l'article 11 du décret n° 2019-958 du 13 septembre 2019 modifié instituant les commissions professionnelles consultatives chargées d'examiner les projets de création, de révision ou de suppression de diplômes et titres à finalité professionnelle délivrés au nom de l'Etat représentants de l'Etat e) représentants du ministre chargé de la jeunesse sur proposition de la direction de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative (DJEPVA) |